Expédition


À la demande de l’acheteur, la Maison Heffel se chargera de faire emballer, d’assurer et d’expédier les acquisitions aux frais et risques de l’acheteur, conformément aux modalités et conditions de vente établies dans le catalogue des ventes aux enchères.

L’acheteur est averti et accepte que la Maison Heffel n’est pas une entreprise professionnelle d’expédition et offre ce service dans le seul but de mieux le servir.

À sa discrétion et essentiellement pour accommoder l’acheteur, la Maison Heffel emballera sur place de petits objets non fragiles et des imprimés encadrés (sans vitre). Les œuvres les plus volumineuses seront expédiées par une entreprise professionnelle de transport d’œuvres d’art. Toutes les œuvres sont emballées aux frais et risques de l’acheteur et expédiées par un transporteur choisi par la Maison Heffel. L’acheteur est responsable de tous les frais de manutention et d’expédition.

Les œuvres achetées pourraient être assujetties à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et, conformément aux dispositions de ladite loi, l’acheteur a l’obligation de s’y conformer.

Les œuvres achetées peuvent être assujetties à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels du Canada; le respect des dispositions de cette loi est une responsabilité qui incombe uniquement à l’acheteur.

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Foire aux questions

Voici quelques exemples des questions qui nous sont souvent posées au sujet de l’expédition d’œuvres d’art.
Veuillez lire les questions et les réponses pour mieux comprendre le processus d’expédition.

Vous n’avez toujours pas trouvé la réponse à votre question ?

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au numéro sans frais1 (800) 528-9608 toll free in North America, (604) 732-6505 (pour toute l’Amérique du Nord) ou au (604) 732-6505 et, après les heures d’affaires, par téléphone cellulaire au (604) 418-6505 for assistance.


Réponses

Une fois l’œuvre achetée de la Maison Heffel, qui a la responsabilité d’en organiser le transport – l’acheteur ou l’encanteur ?

Il revient à l’acheteur de décider comment l’œuvre sera transportée et par qui. La Maison Heffel peut toutefois recommander des entreprises de transport professionnelles qui pourront emballer, assurer et transporter les œuvres acquises lors des ventes aux enchères en ligne ou en salle aux frais et risques de l’acheteur, conformément aux modalités et conditions stipulées dans notre site Web (www.heffel.com) et dans nos catalogues de vente.

Les œuvres que la Maison Heffel a en sa possession ne sont pas transmises aux entreprises de transport sans que l’acheteur n’ait complété le Formulaire d’expédition. Le formulaire est disponible en ligne et il est également inséré dans nos catalogues de vente. L’œuvre achetée doit avoir été payée au complet à la Maison Heffel dans les sept jours suivant la vente avant que cette dernière ne livre les œuvres à une entreprise de transport.

La Maison Heffel ne dirige pas une entreprise de transport professionnelle et ce n’est que pour faciliter la tâche à ses clients qu’elle les aide à organiser le transport des œuvres achetées lors de ses ventes aux enchères.

Veuillez noter que les clients qui le désirent peuvent venir chercher leurs œuvres à l’endroit où a eu lieu la vente pendant les heures de bureau.


Qui fournira les documents de douane, d’exportation ou d’assurance s’il y a lieu ?

L’entreprise de transport que l’acheteur aura choisie offrira ce service et la couverture d’assurance nécessaire.


À quelles conditions les œuvres d’art peuvent-elles faire l’objet d’une exonération fiscale ?

Si une œuvre est expédiée à l’extérieur du Canada, la TPS et la TVP ne s’appliquent pas.

Dans les deux cas, il faut fournir une preuve d’exportation et de transport à l’extérieur du Canada ou de la province, le bordereau d’expédition, par exemple. Dans tous les autres cas, si l’œuvre est ramassée dans la province où elle a été achetée, la TPS et la TVP s’appliquent.


Si je vais moi-même chercher l’œuvre pour l’expédier par la suite à l’extérieur du Canada ou de la province par fret aérien, puis-je obtenir un remboursement de la taxe ?

Dans un tel cas, nous devons charger la TPS et la TVP au point de vente.

Afin d’obtenir un remboursement de la taxe fédérale (TPS), vous devez compléter la ~ Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs que vous pouvez obtenir à partir du site Web de l’Agence du revenu du Canada. Vous devez soumettre la demande au bureau des douanes canadiennes de l’aéroport qui doit l’estampiller avant que l’œuvre ne quitte le Canada.

Veuillez noter que le formulaire de remboursement de taxe peut être complété et posté aux douanes canadiennes à partir de l’étranger, mais que le reçu doit être estampillé avant que l’œuvre ne quitte le Canada.

Afin d’obtenir un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP), vous devez compléter un formulaire de remboursement de la taxe de vente dans la province où la vente a été effectuée. Ce formulaire est disponible à partir du site Web du ministère des Finances de la province où vous trouverez également tous les renseignements nécessaires. Ce formulaire doit être accompagné d’une copie du reçu estampillé par les douanes canadiennes et posté à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Veuillez noter que la taxe de vente provinciale ne peut être remboursée que si l’œuvre est expédiée à l’extérieur de la province dans une période de temps déterminée. En Ontario, par exemple, la TVP n’est remboursable que si l’œuvre quitte la province dans les 30 jours suivant le paiement de l’œuvre.


Pour quelles œuvres expédiées en dehors du Canada doit-on obtenir une licence d’exportation de biens culturels, c’est-à-dire quelles sont les œuvres touchées par la Loi sur l’importation et l’exportation de biens culturels ?

En général, ce sont les œuvres réalisées il y a plus de 50 ans, si l’artiste est décédé. Veuillez consulter la Nomenclature des biens culturels à exportation contrôlée pour de plus amples renseignements.


La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique-t-elle aux œuvres d’art originales lorsqu’elles entrent à nouveau au Royaume-Uni ?

Les importations au Royaume-Uni d’œuvres d’art en provenance de pays autres que ceux de la Communauté européenne, sont sujettes à une TVA de 2,5 p. 100 dans le cas des œuvres qui ne sont plus en possession de l’artiste ou de la succession de l’artiste depuis le 1er avril 1973. Ce taux s’applique aux galeries privées, aux marchands d’œuvres d’art et aux particuliers. Les musées, agréés ou non, sont assujettis à d’autres conditions.

L’acheteur est responsable des taxes et de tous les droits de douane sur les importations ou les exportations.


Je voudrais faire expédier mes œuvres à une adresse différente de mon adresse postale.

Vous pouvez faire envoyer vos œuvres où vous voulez. Pour expédier vos œuvres à une adresse différente de votre adresse postale, vous devez l’indiquer sur le formulaire d’expédition et signer le formulaire. Veuillez cliquer ici pour consulter ou télécharger le formulaire d’expédition.

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