Expédition


À la demande de l’acheteur, la Maison Heffel se chargera de faire emballer, d’assurer et d’expédier les acquisitions aux frais et risques de l’acheteur, conformément aux modalités et conditions de vente établies dans le catalogue des ventes aux enchères.

L’acheteur est averti et accepte que la Maison Heffel n’est pas une entreprise professionnelle d’expédition et offre ce service dans le seul but de mieux le servir.

À sa discrétion et essentiellement pour accommoder l’acheteur, la Maison Heffel emballera sur place de petits objets non fragiles et des imprimés encadrés (sans vitre). Les œuvres les plus volumineuses seront expédiées par une entreprise professionnelle de transport d’œuvres d’art. Toutes les œuvres sont emballées aux frais et risques de l’acheteur et expédiées par un transporteur choisi par la Maison Heffel. L’acheteur est responsable de tous les frais de manutention et d’expédition.

Les œuvres achetées pourraient être assujetties à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et, conformément aux dispositions de ladite loi, l’acheteur a l’obligation de s’y conformer.

Les œuvres achetées peuvent être assujetties à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels du Canada; le respect des dispositions de cette loi est une responsabilité qui incombe uniquement à l’acheteur.

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Politiques D’expédition Des Biens De La Maison Heffel

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION DES PRIX

Options d’emballage

EMBALLAGE SOUPLE

Les œuvres seront enveloppées à l’aide de ruban de verre dans du plastique, puis dans un emballage carton, avant d’être étiquetées. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables.

  • Œuvres jusqu’à 75 pouces unis (hauteur + largeur + profondeur = pouces unis) — 50 $ par œuvre
  • Œuvres de 75 à 150 pouces unis — 100 $ par œuvre
  • Œuvres de plus de 150 pouces unis — minimum de 150 $ par œuvre

EMBALLAGE RIGIDE

Les œuvres seront enveloppées à l’aide de ruban de verre dans du plastique, puis dans un emballage carton ou en mousse divisé, placées dans une caisse en bois et étiquetées. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables..

  • Œuvres jusqu’à 75 pouces unis (hauteur + largeur + profondeur = pouces unis) — de 300 $ à 500 $ par caisse
  • Œuvres de 75 à 150 pouces unis — de 500 $ à 750 $ par caisse
  • Œuvres de plus de 150 pouces unis — minimum de 750 $ par caisse
  • Conformément à la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international, les expéditions internationales pourront nécessiter l’utilisation de caisses certifiées NIMP 15. Des frais supplémentaires minimaux de 200 $ par caisse s’appliqueront.

Options d’expédition

Le commissaire-priseur pourra périodiquement offrir des expéditions combinées par voie terrestre entre ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto et de Montréal.

Outre les options d’emballage présentées ci-dessus, les tarifs consolidés entre nos bureaux sont indiqués ci-après. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables..

EXPÉDITION RÉGIONALE (couvrant un maximum de deux provinces)

  • Œuvres jusqu’à 75 pouces unis (hauteur + largeur + profondeur = pouces unis) — 50 $ par œuvre
  • Œuvres de 75 à 150 pouces unis — 100 $ par œuvre
  • Œuvres de plus de 150 pouces unis — minimum de 150 $ parœuvre

EXPÉDITION NATIONALE

  • Œuvres jusqu’à 75 pouces unis (hauteur + largeur + profondeur = pouces unis) — 75 $ par œuvre
  • Œuvres de 75 à 150 pouces unis — 150 $ par œuvre
  • Œuvres de plus de 150 pouces unis — minimum de 250 $ par œuvre

Transporteur tiers approuvé par le commissaire-priseur

Le commissaire-priseur offre conseils professionnels et assistance en appui aux exigences du propriétaire du bien en matière d’expédition.

Le commissaire-priseur recommande de plus que le propriétaire du bien communique directement avec le transporteur tiers qu’il aura approuvé afin d’assurer une efficacité et une rapidité maximales.

Veuillez consulter les répertoires de nos Transporteurs assurés approuvés et de nos Intermédiaires et transporteurs pour plus d’information.

Options d’assurance et conditions d’inclusion

  • Les lots ne sont couverts en vertu de la politique d’assurance des œuvres d’art du commissaire-priseur que si le propriétaire du bien en donne l’autorisation;

  • Le taux de la prime d’assurance payé par le propriétaire du bien est de 15 $ par 1?000 $ (1,5 %) du prix de l’évaluation du lot la plus élevée ou du prix d’adjudication, selon le montant le plus élevé, ou d’un autre montant précisé dans le Formulaire d’expédition des biens. Le commissaire-priseur facturera un taux de prime fixe de 40 $ pour les œuvres de moins de 2?500 $;

  • Si le propriétaire du bien demande au commissaire-priseur de ne pas assurer un lot, il devra en assumer les risques en tout temps. Par la présente, il s’engage ainsi à :

    • Indemniser le commissaire-priseur de toute réclamation présentée ou poursuite intentée contre ce dernier pour la perte ou l’endommagement du lot, qu’elles qu’en soient la nature, la cause ou les circonstances, même s’il est allégué ou prouvé qu’il y a eu négligence;
    • Rembourser le commissaire-priseur pour toutes les dépenses engagées par ce dernier. Tout paiement effectué par le commissaire-priseur pour une perte, un endommagement ou une dépense lie le propriétaire du bien et doit être accepté par celui-ci comme preuve concluante que le commissaire-priseur était tenu de faire un tel paiement;
    • Avertir tout assureur de l’existence de l’indemnité prévue aux présentes conditions de vente.
  • Le commissaire-priseur n’accepte aucune responsabilité quant aux lots endommagés en raison de changements des conditions atmosphériques. Il ne saurait être tenu responsable de cet endommagement, ni de tout autre survenu aux cadres ou aux vitres de ces cadres.

  • Conformément à la clause B.2 ci-dessus, la valeur pour laquelle un lot est assuré en vertu de la politique d’assurance des œuvres d’art correspond au montant total qui serait dû au propriétaire du bien dans l’éventualité où une réclamation présentée contre le commissaire-priseur serait accueillie.

  • Le commissaire-priseur n’assure pas les céramiques, les cadres et le verre.

    version 2016.11 © Heffel Gallery Limited

Foire aux questions

Voici quelques exemples des questions qui nous sont souvent posées au sujet de l’expédition d’œuvres d’art.
Veuillez lire les questions et les réponses pour mieux comprendre le processus d’expédition.

Vous n’avez toujours pas trouvé la réponse à votre question ?

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au numéro sans frais1 (800) 528-9608 toll free in North America, (604) 732-6505 (pour toute l’Amérique du Nord) ou au (604) 732-6505 et, après les heures d’affaires, par téléphone cellulaire au (604) 418-6505 for assistance.


Réponses

Une fois l’œuvre achetée de la Maison Heffel, qui a la responsabilité d’en organiser le transport – l’acheteur ou l’encanteur ?

Il revient à l’acheteur de décider comment l’œuvre sera transportée et par qui. La Maison Heffel peut toutefois recommander des entreprises de transport professionnelles qui pourront emballer, assurer et transporter les œuvres acquises lors des ventes aux enchères en ligne ou en salle aux frais et risques de l’acheteur, conformément aux modalités et conditions stipulées dans notre site Web (www.heffel.com) et dans nos catalogues de vente.

Les œuvres que la Maison Heffel a en sa possession ne sont pas transmises aux entreprises de transport sans que l’acheteur n’ait complété le Formulaire d’expédition. Le formulaire est disponible en ligne et il est également inséré dans nos catalogues de vente. L’œuvre achetée doit avoir été payée au complet à la Maison Heffel dans les sept jours suivant la vente avant que cette dernière ne livre les œuvres à une entreprise de transport.

La Maison Heffel ne dirige pas une entreprise de transport professionnelle et ce n’est que pour faciliter la tâche à ses clients qu’elle les aide à organiser le transport des œuvres achetées lors de ses ventes aux enchères.

Veuillez noter que les clients qui le désirent peuvent venir chercher leurs œuvres à l’endroit où a eu lieu la vente pendant les heures de bureau.


Je réside dans une province autre que celle dans laquelle la Maison Heffel tient sa vente aux enchères. Quel régime provincial de taxation s'applique ?

Les taxes (TVH, TPS, TVP) sont appliquées en fonction de la province dans laquelle un bien est expédié et reçu par l'acheteur. Si l'acheteur prend possession d'un bien à l'une de nos galeries, les taxes qui s'appliquent sont celles en vigueur dans la province dans laquelle est située la galerie.


Qui fournira les documents de douane, d’exportation ou d’assurance s’il y a lieu ?

L’entreprise de transport que l’acheteur aura choisie offrira ce service et la couverture d’assurance nécessaire.


À quelles conditions les œuvres d’art peuvent-elles faire l’objet d’une exonération fiscale ?

Si une œuvre est expédiée à l’extérieur du Canada, la TPS et la TVP ne s’appliquent pas.

Dans les deux cas, il faut fournir une preuve d’exportation et de transport à l’extérieur du Canada ou de la province, le bordereau d’expédition, par exemple. Dans tous les autres cas, si l’œuvre est ramassée dans la province où elle a été achetée, la TPS et la TVP s’appliquent.


Si je vais moi-même chercher l’œuvre pour l’expédier par la suite à l’extérieur du Canada ou de la province par fret aérien, puis-je obtenir un remboursement de la taxe ?

Dans un tel cas, nous devons charger la TPS et la TVP au point de vente.

Afin d’obtenir un remboursement de la taxe fédérale (TPS), vous devez compléter la ~ Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs que vous pouvez obtenir à partir du site Web de l’Agence du revenu du Canada. Vous devez soumettre la demande au bureau des douanes canadiennes de l’aéroport qui doit l’estampiller avant que l’œuvre ne quitte le Canada.

Veuillez noter que le formulaire de remboursement de taxe peut être complété et posté aux douanes canadiennes à partir de l’étranger, mais que le reçu doit être estampillé avant que l’œuvre ne quitte le Canada.

Afin d’obtenir un remboursement de la taxe de vente provinciale (TVP), vous devez compléter un formulaire de remboursement de la taxe de vente dans la province où la vente a été effectuée. Ce formulaire est disponible à partir du site Web du ministère des Finances de la province où vous trouverez également tous les renseignements nécessaires. Ce formulaire doit être accompagné d’une copie du reçu estampillé par les douanes canadiennes et posté à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Veuillez noter que la taxe de vente provinciale ne peut être remboursée que si l’œuvre est expédiée à l’extérieur de la province dans une période de temps déterminée. En Ontario, par exemple, la TVP n’est remboursable que si l’œuvre quitte la province dans les 30 jours suivant le paiement de l’œuvre.


Je voudrais faire expédier mes œuvres à une adresse différente de mon adresse postale.

Vous pouvez faire envoyer vos œuvres où vous voulez. Pour expédier vos œuvres à une adresse différente de votre adresse postale, vous devez l’indiquer sur le formulaire d’expédition et signer le formulaire. Veuillez cliquer ici pour consulter ou télécharger le formulaire d’expédition.

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