Avis de récupération

La Maison de vente aux enchères Heffel (« Maison Heffel »), par l’entremise de son avis de récupération, a défini une politique stricte qui régit les modalités de récupération établies entre la Maison de vente aux enchères et le consignateur, l’acheteur ou les clients qui font appel à ses services professionnels. L’avis de récupération est établi conformément aux conditions de vente de la Maison Heffel et, plus précisément, à ses clauses B7, B9, B12, C5, C9 et D9.

A. OBLIGATIONS RELATIVES À L’AVIS DE RÉCUPÉRATION :
1. Acheteur
a) Tout bien vendu doit être récupéré ou consigné à l’aide d’un formulaire d’expédition des achats dûment rempli et signé, et soumis à la Maison Heffel dans les sept (7) jours suivant la date de la vente aux enchères, et sa date d’expédition doit s’inscrire dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours suivant la vente aux enchères;
2. Consignateur
a) Tout bien invendu doit être récupéré par le consignateur dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la vente aux enchères;
3. Client faisant appel à des services professionnels complémentaires
a) Tout bien vendu ou non consigné remis et déposé à la Maison Heffel par le client à des fins d’estimation, d’évaluation, de recherche, de consultation, de photographie, d’encadrement, de conservation ou autre doit être récupéré dans les trente (30) jours suivant la délivrance d’un reçu de livraison à la Maison de vente aux enchères.
B. DISPOSITIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ À L’AVIS DE RÉCUPÉRATION ET DE NON-RÉCLAMATION D’UN BIEN
Tout bien dont le traitement n’aura pas été fait conformément à l’avis de récupération, tel que défini par la clause A, fera l’objet des procédures suivantes :
1. Tout bien dont le traitement n’aura pas été fait conformément à l’avis de récupération fera l’objet d’une entente d’entreposage des biens avec la Maison Heffel ou une tierce partie, dûment remplie et signée, et soumise à la Maison Heffel dans les sept (7) jours suivant la non-conformité.
2. Tout bien visé par une entente d’entreposage des biens dûment remplie et signée pourra faire l’objet d’une relocalisation vers un entrepôt, depuis les bureaux de la Maison Heffel ou une galerie d’exposition, et ce, aux frais de son propriétaire.
3. Tout bien toujours non réclamé sera soumis à la Loi de la Colombie-Britannique sur les biens non réclamés [SBC 1999] 1999-48-19 à 32 et à ses modifications corrélatives et abrogations.

Les modalités de cet avis de récupération remplacent et ont préséance sur toute autre entente préalable.

VERSION 2016.08 © COPYRIGHT HEFFEL GALLERY LIMITED

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