Code d’attitude commerciale, d’éthique et de pratiques de la maison Heffel

22 mars 2017

La Maison Heffel et les sociétés affiliées qu’elle contrôle, situées dans tout le Canada (Heffel Gallery Limited et Galerie Heffel Québec Ltée) et ses divisions opérationnelles internationales, la Maison Heffel de vente aux enchères de Beaux-arts et heffel.com (collectivement dénommées la « Maison Heffel ») s’engagent à maintenir les normes d’éthique les plus élevées dans la conduite de leurs affaires. La Maison Heffel est un groupe d’entreprises, propriétés entières et à parts égales de MM. David K.J. Heffel et Robert C.S. Heffel, par l’entremise de leurs sociétés de portefeuille respectives Heffel Investments Ltd. et RCSH Investments Ltd. (collectivement dénommés les « Actionnaires »).

Le code d’attitude commerciale, d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel (le « Code ») définit les principes fondamentaux que la Maison Heffel s’est engagée à respecter dans ses transactions avec tous ses consignataires, collectionneurs privés, entreprises, musées et institutions publiques (collectivement dénommés les « clients ») et à agir en qualité de guide pour aider ses employés et ses représentants à respecter les normes d’éthique qui se trouvent dans le Code. Les agissements de chaque dirigeant, cadre, gestionnaire, employé, sous-traitant et représentant à contrat avec la Maison Heffel (collectivement dénommés les « employés ») ont une incidence sur la réputation et sur l’intégrité de l’entreprise.

Le code d’attitude commerciale, d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel a été créé pour aider les employés de l’entreprise à prendre des décisions conformes au Code lors de la conduite des affaires de la Maison Heffel. Tous les employés doivent faire preuve d’honneur et d’intégrité, conformément à ce Code et à toutes les politiques de l’entreprise, et démontrer leur connaissance pratique de ses dispositions et directives.

Depuis 1978, et depuis deux générations, la Maison Heffel a maintenu une très solide réputation honorable de Maison nationale de vente aux enchères du Canada grâce à ses initiatives suivantes :

  • offrir régulièrement le rendement réalisable le plus élevé à ses clients pour les œuvres qu’ils remettent en consignation sur un marché transparent, concurrentiel et ouvert;

  • produire des catalogues imprimés et électroniques érudits et comprenant des reproductions d’images en couleur de la plus haute qualité;

  • afficher du respect, une expertise et une appréciation envers ses clients et les œuvres d’art que la Maison Heffel commercialise et vend;

  • assurer la garde et la conservation des œuvres d’art et des pièces de collection confiées à la Maison Heffel par ses clients;

  • fournir des technologies innovatrices et des nouveautés au domaine des ventes aux enchères, dont des technologies de vente aux enchères en ligne, des index des résultats des ventes d’œuvres d’art aux enchères et des diffusions sur Internet de ventes aux enchères en temps réel;

  • se montrer transparente sur le marché de l’art;

  • promouvoir les Beaux-arts canadien et l’Art d’après-guerre et contemporain canadien Art à l’échelle nationale et internationale et promouvoir les artistes internationaux auprès des collectionneurs canadiens et à l’étranger;

  • fournir à ses clients l’occasion d’acquérir des œuvres d’art de la meilleure qualité et des œuvres de collection sur le marché dans son domaine d’expertise;

  • s’efforcer d’atteindre les normes et les résultats les plus élevés possibles dans tout ce qu’elle entreprend pour offrir un service de qualité à ses clients;

  • traiter ses employés avec équité et respect.

La réussite à laquelle est parvenue la Maison Heffel est fondée sur le dévouement et le dur labeur de ses employés, l’esprit d’entreprise des dirigeants de ses opérations et le leadership de sa direction. Sa réputation et son succès auraient été impossibles sans sa décision d’adopter une culture d’entreprise basée sur l’équité, l’intégrité, l’honnêteté et le souci de ses clients. La Maison Heffel est persuadée que ce Code aidera à renforcer l’application de ces principes et lui permettra de tirer profit de ses réussites antérieures.

Conduite et éthique :

  • Conformité aux lois et aux règlements :
    La Maison Heffel souscrit à la conformité à la lettre et à l’esprit des lois et des règlements applicables dans la juridiction dans laquelle elle fait affaires. Ses employés ne souscriront pas à des pratiques inéquitables ou illégales, ou ne contreviendront pas aux lois dans la juridiction dans laquelle la Maison Heffel fait affaires. De nombreuses lois et de nombreux règlements s’appliquent au domaine de la Maison Heffel dans de nombreuses juridictions, avec des modifications et des amendements continuels. Comprendre comment ces lois s’appliquent aux activités commerciales de la Maison Heffel est un défi important et continuel pour tous ses employés et ses clients.

  • Transactions équitables :
    La Maison Heffel s’efforce de toujours transiger équitablement avec tous ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents. Elle ne cherchera pas à tirer un avantage inéquitable de quiconque, au moyen de fausses déclarations, d’informations ou de faits trompeurs, de manipulations, de dissimulations ou toute autre pratique de négociation inéquitable.

  • Conformité aux lois sur la fixation des prix, antitrust ou sur la concurrence :
    La Maison Heffel ne s’est jamais engagée, ni ne le fera jamais, sous aucune forme que ce soit, dans des pratiques de fixation des prix ni ne contreviendra aux lois antitrust ou sur la concurrence.

  • Confidentialité et protection des renseignements personnels :

    La Maison Heffel se soucie très sérieusement de la confidentialité de ses clients; ceux-ci peuvent être assurés qu’elle souscrira à une politique stricte de protection des intérêts des collectionneurs.

    Ses employés respecteront la nature confidentielle des renseignements que les clients de la Maison Heffel lui confieront. La divulgation de renseignements confidentiels ne sera autorisée que lorsque la Maison Heffel recevra des instructions écrites d’un tiers légalement autorisé, ou sur approbation du client. Les renseignements confidentiels comprennent toutes les informations non rendues publiques que des concurrents pourraient utiliser, ou qui seraient préjudiciables à la Maison Heffel ou à ses clients, si elles étaient diffusées.

    Si un musée, une institution publique ou un historien de l’art demande des renseignements sur la propriété actuelle d’une œuvre d’art quelconque vendue par la Maison Heffel, celle-ci exigera une demande écrite, qu’elle transmettra à son client sur réception. La Maison Heffel a pris toutes les précautions pour assurer que les renseignements personnels de ses clients demeurent en sûreté.

    Toutes les transmissions de renseignements personnels au site Internet de la Maison Heffel sont cryptées numériquement en utilisant un protocole sécurisé SSL. Les renseignements personnels des clients sont automatiquement éliminés de ses serveurs externes et sont mémorisés dans un système interne protégé par des systèmes de sécurité pare-feu du dernier cri. Le site Heffel.com est un marchand VeriSign certifié.

    Ce qui précède, et les affaires de la Maison Heffel, sont rigoureusement conformes aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Canada), de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Colombie-Britannique), de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur la protection de la vie privée du Québec), ainsi que d’autres lois et règlements fédéraux et provinciaux, applicables au domaine commercial de la Maison Heffel.

  • Évitement des conflits d’intérêt :
    Un « conflit d’intérêt » se produit quand les intérêts privés d’un représentant de la Maison Heffel entrent en conflit ou nuisent d’une manière quelconque aux intérêts de la Maison Heffel ou de ses clients. Une situation conflictuelle peut survenir quand un employé prend des mesures ou possède des intérêts qui lui rendraient difficile l’accomplissement efficace et objectif de ses fonctions à la Maison Heffel. Celle-ci s’attend à ce que ses employés honorent leurs obligations touchant la bonne foi et la fidélité, et qu’ils s’acquittent de leurs fonctions de manière qui assure la protection des meilleurs intérêts de la Maison Heffel avant les leurs propres. La Maison Heffel s’attend en outre à ce qu’aucun de ses employés :

    • ne retire un avantage quelconque d’un débouché commercial qu’il découvrirait grâce à son poste, par l’utilisation de la propriété ou des renseignements de la Maison Heffel;
    • n’utilise son poste ou la propriété ou des renseignements de la Maison Heffel pour en tire un gain personnel;
    • n’entre en concurrence avec la Maison Heffel;
    • n’effectue de démarche qui implique ou crée une apparence de conflit d’intérêt.

    Une divulgation rapide et appropriée de plusieurs conflits d’intérêt, réels ou apparents, peut être gérée et contrôlée efficacement sans conséquence négative ou incidence sur la réputation et l’intégrité de la Maison Heffel ou des personnes impliquées. Les employés doivent souscrire aux politiques touchant l’achat et la vente de propriétés par l’entremise de la Maison Heffel.

  • Propriété remise en consignation d’origine douteuse :
    Si la Maison Heffel découvre, ou si elle est avisée par une autorité reconnue, qu’une œuvre ou un article est d’origine douteuse, celle-ci retiendra l’œuvre en dépôt jusqu’à ce qu’une solution juridique soit conclue. La Maison Heffel adoptera une politique d’ouverture pour collaborer à une solution satisfaisante. Une œuvre ou un article de provenance douteuse peut comprendre, mais sans y être limité, des propriétés volées, des faux, des articles pillés par les nazis ou dont la propriété fait l’objet d’une contestation judiciaire.

  • Bon usage et protection des biens de l’entreprise, de tiers et de clients :
    Tous les biens de l’entreprise doivent être utilisés pour des raisons commerciales légitimes ou un usage accessoire autorisé seulement. Le vol, les dommages, l’insouciance et la négligence des biens de l’entreprise, de tiers ou de clients ont une incidence directe sur la conduite des affaires de la Maison Heffel. Celle-ci doit protéger ces biens et assurer leur usage efficace, leur sécurité et leur sûreté.

Divulgation et pratiques :

  • Ordres d’achat :
    Des ordres d’achat sont créés pour permettre à un acheteur éventuel d’acquérir le lot à la valeur la plus basse possible, en tenant compte de la réserve, d’autres enchères concurrentielles et sont acceptés par rapport à l’augmentation des enchères paires ou impaires.

  • Compte en fidéicommis du produit de la vente au consignataire :
    Les produits des ventes aux consignataires sont placés dans un compte en fidéicommis (le montant net dû au consignataire, après déduction des commissions et des frais) des ventes aux enchères en salle. La signature d’au moins deux personnes, dont au moins une signature d’un dirigeant de la Maison Heffel, est nécessaire pour retirer des fonds des comptes de la Maison Heffel.

  • Divulgation de la participation :
    La Maison Heffel affecte clairement une référence de symbole de catalogue à tous les lots dans lesquels elle a une participation, c’est-à-dire tous les lots que la Maison Heffel possède en tout ou en partie, dont elle a garanti la vente ou sur lesquels elle a consenti une avance financière au consignataire du lot.

  • Permis d’exportation :
    La Maison Heffel, ses employés et ses clients doivent comprendre que certaines propriétés d’importance culturelle pour le Canada, vendues par la Maison Heffel, peuvent être soumises aux dispositions de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (Canada), et que la conformité aux dispositions de cette loi demeure la seule responsabilité du propriétaire de ladite propriété. La Maison Heffel peut, à sa seule discrétion et au bénéfice de ses clients, agir en qualité d’agent et faciliter la demande à Douanes Canada par un de ses employés qualifié ou par l’entremise d’un professionnel tiers, afin d’aider à obtenir l’approbation d’importation ou d’exportation d’un article soumis aux critères d’examen d’importation ou d’exportation.

  • Rapports financiers :
    La Maison Heffel tiendra des registres financiers, comptables et commerciaux qui contiendront entièrement et exactement toutes les transactions et négociations auxquelles elle participe, conformément aux principes, politiques et pratiques comptables applicables.

    Tout employé ou quiconque agissant sur instructions d’un employé quelconque ne devra prendre aucune mesure qui conviendrait aux politiques de rapports financiers de la Maison Heffel, ou qui contournerait ses systèmes de contrôle interne. Les employés de la Maison Heffel doivent effectuer toutes les transactions conformément aux instructions fournies par sa direction et son Conseil d’administration.

    Les informations contenues dans les communications au public de la Maison Heffel doivent être complètes, équitables, exactes, opportunes et compréhensibles. Tous les livres, registres, comptes, états financiers et informations divulguées de la Maison Heffel doivent être préparés conformément à son système de contrôle interne, doivent refléter les transactions de l’entreprise de manière appropriée et doivent être conformes à toutes les exigences légales applicables.

  • Ventes de gré à gré :
    La Maison Heffel a été fondée sur les principes de la vente privée d’œuvres d’art quand, en 1978, M. Kenneth G. Heffel a ouvert sa galerie à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada. Aujourd’hui, la Maison Heffel complète ses services à la clientèle en leur offrant une alternative au catalyseur que constituent les ventes aux enchères, en poursuivant la tradition des ventes de gré à gré.

  • Protection de la réserve du consignataire :
    La Maison Heffel peut enchérir jusqu’à la réserve au nom du consignataire, en plaçant une enchère sur un lot, en réponse à un enchérisseur. Si les enchères s’arrêtent au-dessous de la réserve, la Maison Heffel peut « racheter » un lot en l’affectant à un numéro d’enchérisseur maison, afin de protéger le consignataire. Tout lot vendu par la Maison Heffel à un numéro d’enchérisseur maison (considéré un « rachat ») n’est pas réellement vendu.

  • Réserves :
    Les réserves ne devront pas dépasser l’estimation la plus basse publiée dans les catalogues imprimés et en ligne de la Maison Heffel, ou déclarés dans tout addendum des ventes.

  • Participation des Actionnaires dans la Maison Heffel :
    Les Actionnaires de la Maison Heffel s’engagent à maintenir une participation financière positive dans leurs entreprises et à produire régulièrement des bilans solides et financièrement sains.

  • Transparence et accès des clients aux renseignements sur les ventes aux enchères :

    La Maison Heffel a pour politique de fournir à ses clients des renseignements détaillés touchant la vente ou l’achat de leur propriété. Les clients qui vendent ou qui achètent par l’entremise de la Maison Heffel recevront rapidement et en temps opportun, par courriel, télécopieur ou courrier, des documents sujets à contrôle qui préciseront en détail leurs transactions financières avec la Maison Heffel; en outre, ces états financiers sont rapidement accessibles en ligne par un code d’entrée sécurisé du client à heffel.com.

    La Maison Heffel rend publics divers documents qui fournissent clairement des renseignements sur toutes ses ventes aux enchères. Ces documents offrent aux clients des outils transparents pour bien comprendre et connaître précisément les vraies valeurs des propriétés mises en vente, dans un marché libre et concurrentiel, ainsi que pour divulguer tous les frais facturés par la Maison Heffel.

Valeurs constitutionnelles corporatives de la Maison Heffel :

Les valeurs qui guident le processus de prise de décision de la Maison Heffel sont énoncées dans les Valeurs constitutionnelles de la Maison Heffel. La philosophie et les principes de la Maison Heffel inspirent et obligent ses représentants à placer bien en avant les besoins et la sérénité de ses clients qu’elle sert, et précisent les responsabilités sociales et la culture de l’entreprise. La Maison Heffel :

  • croit que sa première responsabilité est envers les clients qui utilisent ses services;

  • doit faire tout ce qu’elle peut pour combler les besoins de ses clients avec la plus haute qualité;

  • doit s’efforcer constamment de parvenir aux normes et aux résultats les plus élevés dans tout ce qu’elle entreprend pour offrir des services, des œuvres d’art et des articles de collection de qualité à ses clients;

  • doit offrir ses services à ses clients de manière rapide et exacte;

  • est responsable envers ses employés ~ les hommes et les femmes qui se dévouent et travaillent fort pour elle; elle doit respecter leur dignité et reconnaître et récompenser leurs mérites et leurs réussites;

  • doit compenser équitablement ses employés et doit être consciente des manières d’aider ses employés à remplir leurs obligations familiales;

  • doit offrir des débouchés libres et égaux d’emploi, de développement de carrière et d’avancement aux employés qui le méritent et qui sont qualifiés;

  • doit assurer une gestion professionnelle, honorable et fiable;

  • est redevable aux communautés dans lesquelles elle évolue et travaille, et doit se montrer bonne citoyenne et appuyer les organismes caritatifs et les bonnes causes;

  • doit maintenir les installations qu’elle a le privilège d’utiliser en bon état, et protéger l’environnement mondial;

  • doit continuer de rechercher, innover, développer et expérimenter de nouveaux moyens et de nouvelles idées et technologies;

  • doit maintenir des réserves financières en prévision de situations économiques défavorables;

  • devrait créer une récompense économique équitable et justifiée et une fierté pour le bénéfice mutuel de ses clients, ses employés et ses actionnaires, selon sa philosophie, ses principes et ses valeurs constitutionnelles.

Responsabilité des dirigeants et des gestionnaires :

Les dirigeants et les gestionnaires de la Maison Heffel sont les principaux responsables de la mise en place du Code d’attitude commerciale d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel, de ses Conditions de ventes aux enchères et générales, ainsi que de toutes les politiques de l’entreprise. Ces personnes doivent :

  • suivre la lettre et l’esprit des politiques, règles et procédures internes de la Maison Heffel et montrer un exemple positif;

  • créer une atmosphère propice à l’appui des politiques, règles et procédures internes de la Maison Heffel et inviter les employés et les clients à poser des questions sur ses règles, politiques et procédures internes;

  • assurer que les employés connaissent et comprennent les règles, les politiques et les procédures internes de la Maison Heffel, et soient formés à leur application.

Responsabilité des employés :

Tous les employés doivent suivre les directives fondamentales contenues dans le Code d’attitude commerciale d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel, ainsi que celles des Valeurs constitutionnelles de la Maison Heffel et des Conditions de ventes aux enchères et générales publiées et plusieurs politiques d’entreprise, et apprendre les règles, politiques et procédures internes qui s’appliquent aux domaines de responsabilités particulières des employés. Chaque employé doit avoir une compréhension fondamentale des questions couvertes dans chaque politique et une compréhension détaillée des politiques qui touchent son poste. Les employés sont invités à poser des questions sur la signification ou l’interprétation de ces documents et à faire part aux clients de leur compréhension de ces documents.

Interprétation de ce document :

La Maison Heffel a fait traduire le Code d’attitude commerciale d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel, ainsi que les Valeurs constitutionnelles corporatives de la Maison Heffel et ses Conditions de ventes aux enchères et générales publiées en français. En cas de divergence d’interprétation ou de conflit dans la compréhension des textes traduits, l’esprit et l’intention exprimés dans la version en langue anglaise des textes auront préséance.

Déclaration de conclusion :

MM. David et Robert Heffel, seconde génération de marchands d’art de la famille fondatrice de la Maison Heffel, ont personnellement présidé à la création des documents de fondation des Valeurs constitutionnelles corporatives de la Maison Heffel et du Code d’attitude commerciale d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel en septembre 2009 et à leur mise à jour en mars 2017. Ces documents constituent davantage qu’une simple directive morale. La Maison Heffel est convaincue que ces documents sont la recette de ses réussites commerciales. Si la Maison Heffel s’est épanouie pendant plus de trois décennies, c’est le résultat de son dur labeur, de son dévouement, de sa philosophie, de sa conduite honorable et de son souci de l’éthique.

La Maison Heffel est très fière d’être le chef de file dans la vente aux enchères de beaux-arts au Canada, et possède des antécédents sans pareils dans ce domaine. Elle est fière d’avoir été la maison de vente aux enchères de premier plan sur le marché de l’art au Canada depuis 2004 jusqu’à ce jour. La Maison Heffel traite ses consignations avec grand soin et respect, et considère un honneur de les voir passer entre ses mains. Elle est parfaitement consciente de la valeur historique des œuvres d’art qu’elle transige et de leur place dans l’Histoire de l’art.

Les employés et les actionnaires de la Maison Heffel se sont engagés à appliquer et à faire respecter le Code d’attitude commerciale d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel, ainsi que les Valeurs constitutionnelles de la Maison Heffel et les Conditions de ventes aux enchères et générales et les politiques d’entreprise connexes, qui sont tous amendés de temps à autre, vis-à-vis de ses clients.

Les termes qui ne sont pas publiées dans la présente auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions de ventes aux enchères et générales de la Maison Heffel.

Concurremment à la publication de ce document, le Code d’attitude commerciale d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel, ainsi que les Valeurs constitutionnelles corporatives de la Maison Heffel et les Conditions de ventes aux enchères et générales publiées doivent être reconnus officiellement et mentionnés dans les actes constitutifs des entreprises de la Maison Heffel : Heffel Gallery Limited and Galerie Heffel Québec Ltée.

Avec respect, honneur et intégrité.

MAISON HEFFEL
Groupe d’entreprises Heffel

David K.J. Heffel
Président, Directeur général
et Actionnaire (par l’entremise de Heffel Investments Ltd.)

Robert C.S. Heffel
Vice-président, Secrétaire, Directeur
et Actionnaire (par l’entremise de R.C.S.H. Investments Ltd.)

Version: 03222017v1


Termes et modalités d'utilisation de Heffel.com

Déclaration de confidentialité

accueil | vente en ligne | vente en salle | vente privée | art index | recherche | contactez-nous | plan du site