Conditions de vente particulières du programme HO2

Ces Conditions de vente particulières du programme HO2 s’ajoutent aux Conditions de vente et au Code d’attitude commerciale, d’éthique et de pratiques de la Maison Heffel et auront priorité sur ceux-ci. Ces Conditions de vente particulières du programme HO2 et Conditions de vente représentent les modalités en vertu desquelles la maison de vente aux enchères conclut des ententes avec le consignateur et, en sa qualité d’agent pour ce même consignateur, avec l’acheteur. Les présentes Conditions s’appliquent à la vente par la maison de vente aux enchères d’un lot à l’acheteur, pour le compte du consignateur, et prévalent sur les autres Conditions de vente préalablement acceptées. Ces Conditions sont, par les présentes, intégrées à l’Entente de consignation conclue entre la maison de vente aux enchères et le consignateur, et font partie intégrante de cette même Entente.

1.

Les ventes aux enchères HO2 sont des ventes à consignateur unique de collections corporatives. Ces ventes spécialisées de collections d’entreprises se dérouleront durant certains mois de l’année, sur deux semaines.

2.

Tous les lots sont vendus tels quels. La maison de vente aux enchères n’offre aucune garantie en ce qui a trait à l’état de conservation d’un lot. L’acheteur assume l’entière responsabilité d’examiner le bien avant la conclusion de la vente aux enchères et l’accepte dans son état de conservation réel, à l’emplacement précisé.

a.

Les œuvres, lorsqu’encadrées, ne sont pas retirées de leur cadre à des fins de catalogage. Dans le cas où le dos de l’œuvre physique est couvert par un cadre, le terme verso servira à indiquer le dos du cadre. Les dimensions indiquées reflètent la taille de l’image et n’incluent pas les marges ou le cadre.

b.

L’acheteur assume la responsabilité d’établir l’état de conservation du lot et du cadre. Les images supplémentaires, à l’exception de celles affichées sur le site www.heffel.com, de même que les rapports sur l’état de conservation de l’œuvre, ne sont pas fournis par Heffel. Les cadres peuvent présenter des défauts qui peuvent ne pas être notés sur le site Web de la Maison Heffel.

3.

Les œuvres pourront être exposées à certains moments et endroits prévus à l’avance, et sur rendez-vous. Les demandes de rendez-vous devront être reçues au moins 24 heures avant la tenue prévue de l’exposition. Les rendez-vous seront consacrés aux lots convoités uniquement. Un maximum de 10 lots seront présentés lors de chacun des rendez-vous. Veuillez faire parvenir vos demandes de rendez-vous par courriel à l’adresse previewrequest@heffel.com.

4.

Si nécessaire, les formulaires d’enchère par téléphone et ceux d’ordre d’achat pourront être soumis à l'adresse bids@heffel.com. En soumettant un formulaire d’enchère par téléphone ou d’ordre d’achat, l’enchérisseur accepte les Conditions de vente particulières du programme HO2.

5.

L'enchérisseur enregistré et l'acheteur autorise la maison de vente aux enchères à fournir au consignateur une liste qui inclut son nom en tant que personne qui se déclare comme employé ou crédirentie du présent consignateur pour fin de vérification.

6.

L’acheteur devra verser l’intégralité de la somme convenue et prendre livraison du lot à l’emplacement précisé dans les sept (7) jours suivant la date de la vente aux enchères (la date limite est fixée au jour 7, à 16 h 30). Après cette période, il sera responsable de toutes les dépenses encourues tant et aussi longtemps que le lot demeurera à l’endroit où il a été exposé. Des frais d’entreposage seront perçus une fois le délai de sept (7) jours épuisé, et seront payables directement à l’entreprise d’entreposage tierce choisie par Heffel.

7.

7. L’assurance expédition n’est pas offerte pour les lots évalués à moins de 2 000 $, les céramiques, les cadres, le verre.

Toutes les affirmations ou déclarations faites par la maison de vente aux enchères, ou contenues dans l’Entente de consignation, le catalogue ou tout autre rapport ou publication quant à la paternité d’un lot, à son origine, à la date de son exécution, à son âge, à sa taille, au média utilisé, à ses sources, à son authenticité, à sa provenance, à son état ou à l’estimation de son prix de vente ne constituent que des opinions. L’acheteur convient que la maison de vente aux enchères ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions contenues dans le catalogue ou dans tout document complémentaire produit par la maison de vente aux enchères.

Addenda - DuPont Canada

Exposition des œuvres

Veuillez voir ci-dessous l’horaire des expositions présentées chez DuPont Canada. Les demandes de rendez-vous formulées par le public devront être reçues au moins 24 heures avant la tenue prévue de l’exposition. Les rendez-vous seront consacrés aux lots convoités uniquement. Un maximum de 10 lots seront présentés lors de chacun des rendez-vous. Veuillez faire parvenir vos demandes de rendez-vous par courriel à l’adresse previewrequest@heffel.com.

Vente Lieu Dates de l’exposition Personne-ressource
Collection de DuPont
Canada
11 au 25 juillet 2018
DuPont Canada
1919, Minnesota Court
Mississauga (Ontario)
L5N 0C9
Entrée par la réception

Mardi 17 juillet
Exposition pour les
employés de DuPont
Canada
De 11 h à 13 h, HE

Exposition ouverte au
public
De 13 h à 16 h, HE
Carolyn Peralta
carolyn@heffel.com
416 961-6505

Paiement et ramassage

L’acheteur devra verser l’intégralité de la somme convenue et prendre livraison du lot à l’emplacement précisé avant 15 h HE aux dates prévues de ramassage indiquées ci-dessous. Après cette période, il sera responsable de toutes les dépenses encourues tant et aussi longtemps que le lot demeurera à l’endroit où il est entreposé. Des frais d’entreposage seront perçus après les dates de ramassage convenues, et seront payables directement à l’entreprise d’entreposage tierce choisie par Heffel.

Conformément à nos Modalités et conditions de vente, le paiement, fait à Heffel Gallery Limited (« Heffel »), doit être effectué dans les sept (7) jours suivant la date de la vente aux enchères, selon les stipulations suivantes :

a) Les paiements en ligne effectués par carte de crédit Visa ou MasterCard sont recommandés. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de la Maison de vente aux enchères Heffel et sont limités à un maximum de 25 000 $.Ces limites aux paiements par carte de crédit s’appliquent à la valeur des opérations individuelles sur des lots distincts;
 
b) Chèque certifié ou traite bancaire
 
c) Chèque personnel ou d’entreprise

Tous les chèques certifiés, traites bancaires et chèques personnels ou d’entreprise doivent être vérifiés et autorisés par l’institution financière de la Maison de vente aux enchères Heffel avant que les œuvres ne soient remises. Le fait de devoir attendre une autorisation pour un chèque pourrait empêcher l’acheteur de récupérer l’œuvre aux dates de ramassage convenues;
 
d) Les transferts doivent être envoyés en dollars canadiens à l’adresse suivante :

Banque Royale du Canada, 1497, rue Broadway Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique) V6H 1H7 Canada
Code bancaire : 003
Numéro de la succursale bancaire : 05680
Numéro de compte : 1335033
Code BIC/SWIFT : ROYCCAT2
Bénéficiaire : Heffel Gallery Limited, 2247, rue Granville, Vancouver (Colombie-Britannique)  V6H 3G1 Canada
Les acheteurs doivent communiquer avec Norbert Ma, comptable chez Heffel, par courriel (norbert@heffel.com) ou par téléphone (416 961-6505 ou 1 604 732-6505) avant de procéder à un transfert bancaire, et immédiatement après l’avoir fait. 


Dates de ramassage convenues

Vente Lieu Dates de paiement et de ramassage Personne-ressource
Collection de DuPont
Canada
11 au 25 juillet 2018
DuPont Canada
1919, Minnesota Court
Mississauga (Ontario)
L5N 0C9
Entrée par la réception

Lundi 30 juillet
Mardi 31 juillet
De 11 h à 15 h, HE

Kristian Martin
kristian@heffel.com
416 961-6505

Options d’expédition combinée

Si l’acheteur souhaite que ses lots soient expédiés en un seul envoi vers l’un des bureaux de la Maison Heffel situés à l’extérieur de Toronto (c.-à-d. à Vancouver, à Montréal ou à Calgary), il doit remplir le Formulaire d’autorisation d’expédition des biens et le faire parvenir à l’adresse kristian@heffel.com dans les cinq jours ouvrables suivant la conclusion de la vente. L’œuvre concernée ne sera pas incluse dans l’envoi si le formulaire, rempli en entier, n’est pas envoyé à l’intérieur de ce délai. Veuillez noter que les options d’expédition (y compris les devis et l’assurance) listées sur le formulaire d’expédition standard de la Maison Heffel ne sont pas toutes offertes pour les œuvres des ventes HO2. Le service d’expédition combinée est offert au tarif normal, en fonction des dimensions totales de l’œuvre (y compris son cadre). Les taxes provinciales s’ajoutent aux frais d’expédition indiqués ci-dessous, qui se basent sur les dimensions de l’œuvre entière, y compris son cadre.

FERO Transport Inc. vers MONTRÉAL
Envoi standard (moins de 48 po x 60 po) – 65 $
Envoi surdimensionné (48 po x 60 po, et plus) – 100 $

FYM Transport Inc. vers CALGARY
Envoi standard (moins de 48 po x 60 po) – 90 $
Envoi surdimensionné (48 po x 60 po, et plus) – 130 $

FYM Transport Inc. vers VANCOUVER
Envoi standard (moins de 48 po x 60 po) – 100 $
Envoi surdimensionné (48 po x 60 po, et plus) – 150 $

FYM Transport Inc.
http://www.fymtransport.com/#/

FERO Transport Inc.
http://www.ferotransport.ca/Francais/


Transporteurs locaux

Les acheteurs demeurant sur place ou à l’extérieur des zones d’expédition combinée doivent venir récupérer les lots achetés en personne, ou voir par eux-mêmes à ce qu’un transporteur le fasse pour eux. La TVH de l’Ontario s’applique dans tous ces cas, et ce, indépendamment de la destination finale des lots. Le ramassage des œuvres (par l’acheteur ou le transporteur choisi) se fait uniquement aux dates convenues. L’acheteur doit aviser Heffel d’un ramassage effectué par un transporteur et l’autoriser à remettre l’œuvre à ce dernier en soumettant un Formulaire d’autorisation d’expédition des biens. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le bureau torontois de la Maison Heffel, au 416 961-6505, ou l’envoyer par courriel à l’adresse kristian@heffel.com.

L’expéditeur tiers choisi par la Maison Heffel est :

Envoy Business Services

Personne-ressource : Perry Hehn
50 Weybright Court, unité 9, Toronto(Ontario) M1S 5A8
Téléphone : 416 299-3367 Télécopieur : 416 299-9750
Courriel : ph@envoy.ca